Mentions légales.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par hedontechnologies.com pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet hedontechnologies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SASU Hedon Technologies, capital social de 7 000 €, numéro de TVA FR18851836833, 35 avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse.
• Responsable de publication : Vincent Mirailles — vincent.mirailles@hedongroup.com.
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
• Délégué à la protection des données : Vincent Mirailles — vincent.mirailles@hedongroup.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site hedontechnologies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Hedon, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet hedontechnologies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Hedon s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.

Le site hedontechnologies.com est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année, et se réserve la possibilité d’interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance.

Hedon et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hedon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Hedon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Hedon agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Hedon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Hedon ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Un espace de contact est à la disposition des utilisateurs. Hedon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est Hedon Technologies. En tant que responsable du traitement, Hedon s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Hedon est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés (données de connexion, historique) ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (matériel utilisé, adresse IP, mot de passe hashé) ;
• pour améliorer la navigation sur le Site ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse email) ;
• pour mener des campagnes de communication (numéro de téléphone, adresse email).

Hedon ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD), droit d’effacement (article 17), droit de retirer son consentement (article 13-2c), droit à la limitation du traitement (article 18), droit d’opposition (article 21), droit à la portabilité (article 20), et droit de définir le sort de ses données après sa mort.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Hedon par écrit à l’adresse suivante : Hedon Technologies — DPO, Vincent Mirailles, 35 avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse. La demande doit indiquer précisément les données concernées et être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Hedon s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Hedon reste libre du choix de ses sous-traitants, à la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

Hedon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations. En cas d’incident impactant leur intégrité ou leur confidentialité, Hedon informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. Hedon ne collecte aucune donnée sensible.

8. Notification d’incident et sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité identifiée, Hedon avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à ses obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de Hedon permettrait la transmission de ces informations, sous la même obligation de conservation vis-à-vis de l’utilisateur.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, Hedon utilise des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site hedontechnologies.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Hedon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité à ce titre.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, de manière systématique ou selon leur émetteur. En cas de refus, la navigation et l’expérience sur le Site peuvent être limitées. À tout moment, l’utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hedontechnologies.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.